Plateforme Régionale d'Innovation Atrium
Propriété intellectuelle et confidentialité
Ressources Expertes
Les ressources expertes impliquées sont des salariés à temps plein sur la plateforme provenant d’ASTINOV et de partenariat avec des centres de compétences tels que POLYTECH’NANTES et ESEO.
Elles sont soumises au Code du travail (statut salarié) et à des clauses spécifiques du contrat de travail concernant la propriété intellectuelle et la confidentialité.
Elles sont sensibilisées et formées à la gestion de la Propriété Intellectuelle et de la confidentialité.
Projet individuel ou collaboratif
En fonction des projets (Individuel ou collaboratif), nous proposons différents types de contractualisation afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la propriété intellectuelle:
- Accords de confidentialité / NDA,
- Contrats de prestation pour projet individuel (Clauses générales de ventes – confidentialité et propriété des résultats des travaux, ressources de la PRI ATRIUM misent en œuvre),
- Accord de consortium pour projet collaboratif élaboré spécifiquement par les partenaires et définissant:
- les apports des partenaires,
- le recours aux ressources et prestations de la PRI ATRIUM,
- les conditions de confidentialité,
- la gestion de la propriété intellectuelle,
- les modalités de suivi et de contrôle.